1. Introduction et Définition des Cookies
La présente politique relative aux cookies vise à vous informer de manière transparente sur l'usage des traceurs, balises et témoins de connexion (désignés globalement par le terme « cookies ») lors de votre consultation de notre plateforme numérique éditée par le Cabinet CHANGEUR Avocats.
Un « cookie » est un petit fichier texte alphanumérique déposé et stocké par votre navigateur internet sur votre terminal (ordinateur de bureau, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un service en ligne. Il permet au serveur de reconnaître l'appareil de l'utilisateur à chaque visite ultérieure pendant sa durée de validité.
2. Cadre Réglementaire & Directives CNIL
Conformément aux directives et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi qu'à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) :
- Le dépôt de cookies nécessitant un consentement ne peut intervenir sans votre accord préalable explicite.
- Le refus des cookies doit pouvoir s'effectuer avec la même simplicité que leur acceptation.
- Le simple fait de continuer à naviguer sur le site ne vaut pas acceptation de votre part.
- Vous disposez du droit de retirer votre consentement à n'importe quel moment.
3. Typologie des Cookies Utilisés sur ce Site
Dans un souci constant de probité et de rigueur juridique, notre cabinet limite au strict nécessaire l'utilisation de traceurs. Voici le tableau exhaustif des cookies susceptibles d'être déposés :
A. Cookies techniques essentiels (dispensés de consentement)
Ces fichiers sont absolument indispensables au bon fonctionnement ergonomique et sécuritaire du site. Ils ne peuvent être désactivés sans compromettre l'affichage et la navigation standard. En vertu des dispositions de la CNIL, ces témoins sont exemptés du recueil obligatoire du consentement préalable.
B. Cookies de mesure d'audience anonymes
Ces cookies nous permettent d'évaluer le volume de fréquentation du site afin d'optimiser l'organisation de nos rubriques juridiques (permis de conduire, défense pénale, réparation du dommage corporel). Les adresses IP sont systématiquement tronquées afin d'empêcher toute identification personnelle directe ou indirecte.
4. Durée de Validité du Consentement
En accord avec les préconisations formelles de la CNIL :
- Le consentement ou le refus exprimé par l'internaute est conservé pour une période maximale de 13 mois.
- À l'expiration de cette échéance légale, un nouveau bandeau de consentement vous sera automatiquement soumis lors de votre visite.
- Les données de mesure d'audience anonymisées ne sont pas conservées plus de 25 mois.
5. Comment Paramétrer vos Préférences via votre Navigateur ?
Outre l'outil de gestion interactif présent sur notre site web, vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour autoriser ou interdire systématiquement le stockage des cookies :
Google Chrome
Accédez au menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers. Vous pouvez alors choisir de bloquer les traceurs ou d'effacer les données de navigation lors de la fermeture.
Mozilla Firefox
Cliquez sur le menu > Paramètres > Vie privée et sécurité. Dans le paragraphe Protection renforcée contre le pistage, sélectionnez le mode « Strict » ou définissez vos préférences sur mesure.
Apple Safari
Sélectionnez Safari > Réglages > Onglet Confidentialité. Cochez l'option « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines » et « Bloquer tous les cookies » selon votre degré d'exigence.
Microsoft Edge
Ouvrez le menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies et les données du site.
6. Vos Droits et Contacts
Pour toute interrogation relative à notre politique de protection de la vie privée ou pour exercer vos droits d'accès, d'opposition ou d'effacement prévus par le RGPD, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité ou solliciter notre secrétariat juridique :
Cabinet CHANGEUR Avocats
14 Rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, France
Téléphone : 04 93 54 00 51